Lutte contre le terrorisme dans les transports

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3109 de MM. Bruno LE ROUX, Philippe DURON, Gilbert SAUVAN, Christophe BOUILLON, Mme Viviane LE DISSEZ, M. Jean-Louis BRICOUT, Mme Sabine BUIS, MM. Alain CALMETTE, Gilles SAVARY, Florent BOUDIÉ, Mmes Sophie ERRANTE, Sylviane ALAUX et M. Arnaud LEROY, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 octobre 2015

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 381 (2015-2016) de MM. François BONHOMME, sénateur et Gilles SAVARY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 février 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3494)
   • Texte de la commission n° 382 (2015-2016) déposé le 10 février 2016
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 382 (2015-2016)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (2 mars 2016)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 101 (2015-2016) adopté par le Sénat le 2 mars 2016
   • Texte n° 688 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mars 2016

• Loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 2016-339 du 22 mars 2016), parue au JO n° 70 du 23 mars 2016
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi