Lutte contre le terrorisme dans les transports (commission mixte paritaire) : comptes rendus des réunions

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (10 février 2016)
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire (02 mars 2016)