Table de concordance : Loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
1 ^er bis	Supprimé
1 ^er ter	2
2	3
3	4
3 bis	5
4	6
4 bis	7
4 ter	Supprimé
5	8
6	9
6 bis AA	10
6 bis A	Supprimé
6 bis	11
6 ter	12
6 quater	Supprimé
6 quinquies	13
7	14
8	15
8 bis	16
8 ter	17
9	18
9 bis	Supprimé
10	19
11	Supprimé
12	20
13	21
14	22
15	23