Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

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Rapport n° 54 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1998

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• I. UNE MENACE TERRORISTE OMNIPRÉSENTE, DANS UN PAYSAGE STRATÉGIQUE RENOUVELÉ
  
  • 1. Un danger permanent
    
  • 2. Un contexte international substantiellement transformé
    
• II. LA RECHERCHE DE RÉPONSES INTERNATIONALES ADAPTÉES
  
  • 1. L'élaboration d'un droit international contre le terrorisme
    
  • 2. Le développement de la coopération internationale
    
  • 3. La question des sanctions
    
• III. LA CONVENTION DU 12 JANVIER 1998 : UN INSTRUMENT GLOBAL EN FAVEUR DE LA LUTTE ANTITERRORISTE
  
  • 1. Un champ d'application défini pour s'appliquer à la plupart des actes de terrorisme international
    
  • 2. Règles de compétence définies par la convention du 12 janvier 1998
    
  • 3. L'adaptation des législations des Etats
    
  • 4. Obligations souscrites en matière de coopération judiciaire et d'extradition
    
    • a) Stipulations relatives à la coopération judiciaire entre les Parties
      
    • b) Stipulations relatives à l'extradition
      
    • c) Engagements souscrits par les Etats en vue du respect des droits de l'Homme
      
    • d) La coopération technique entre les Parties en vue de la prévention du terrorisme international
      

• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR : UN INSTRUMENT JURIDIQUE PAR NATURE IMPARFAIT MAIS NÉANMOINS NÉCESSAIRE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE :
  ÉTUDE D'IMPACT