Rapport n° 813 (2021-2022) de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 juillet 2022
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Rapports législatifs
Rapport n° 813 (2021-2022), déposé le