Rapport n° 686 (2017-2018) de Mmes Marie MERCIER , sénateur et Alexandra LOUIS, député, déposé le 23 juillet 2018
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TITRE IER - DISPOSITIONS RENFORÇANT LA
PROTECTION DES MINEURS CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
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CHAPITRE IER A - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET
SEXISTES (division et intitulé supprimés)
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CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRESCRIPTION
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CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES SUR LES MINEURS
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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉLITS
DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET DE HARCÈLEMENT MORAL
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TITRE III - DISPOSITIONS RÉPRIMANT L'OUTRAGE
SEXISTE
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TITRE III BIS A - DISPOSITIONS DIVERSES (division
et intitulé supprimés)
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TITRE III BIS - ÉVALUATION
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TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES À
L'OUTRE-MER