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N° 499
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mai 2014 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
autorisant l'approbation de l'accord relatif à l' hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo ,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
1846 , 1915 et T.A. 329 |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 mai 2014.
Le Président,
Signé :
CLAUDE BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1846.