Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité

Avis n° 104 (2005-2006) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORDRE PUBLIC ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
    
    • A. L'ORDRE PUBLIC : UNE ACTION EN MUTATION
      
      • 1. Un objectif : optimiser l'emploi des forces mobiles
        
      • 2. Des indicateurs perfectibles
        
    • B. LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : REDÉPLOYER LES AGENTS SUR LE TERRAIN
      
      • 1. Premier objectif : adapter la présence policière sur la voie publique aux besoins de la population et à la délinquance
        
      • 2. Deuxième objectif : assurer et garantir un même niveau de sécurité dans tous les espaces
        
      • 3. Une préoccupation transversale : encadrer et former les agents
        
  • II. LA POLICE JUDICIAIRE : UNE DYNAMIQUE FORTE
    
    • A. UN OBJECTIF : AMÉLIORER LE TAUX D'ÉLUCIDATION
      
      • 1. Un seul type d'indicateur : le taux d'élucidation selon la catégorie d'infraction
        
      • 2. Le résultat d'une priorité affichée en direction de la police d'investigation
        
      • 3. Faire travailler ensemble policiers et gendarmes
        
    • B. UN OBJECTIF OUBLIÉ : LA RÉDUCTION DE LA CHARGE DES TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS
      
  • III. D'AUTRES ACTIONS PLUS PONCTUELLES OU PARTIELLES
    
    • A. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE POLITIQUE MULTI-MISSION
      
      • 1. Une politique transversale
        
      • 2. Un objectif : renforcer l'efficacité dans la lutte contre l'insécurité routière
        
    • B. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : LE MONOPOLE DE LA POLICE NATIONALE ?
      
      • 1. Une priorité : l'éloignement des étrangers en situation irrégulière
        
      • 2. Des moyens renforcés
        
      • 3. Vers la création d'une action « miroir » au sein du programme « gendarmerie nationale » ?
        
    • C. LES « OPEX » : LA MARQUE DE L'IDENTITÉ MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
      
• ANNEXE
  
  LISTE DES PERSONNES
  ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR