Déplacés environnementaux

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Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Considérant que les effets des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau des mers, le phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les conditions de vie des populations en ce qu'ils peuvent générer dégradations, disparitions de territoire, pression accrue sur les ressources naturelles, atteintes aux droits fondamentaux et de ce fait parfois, accentuer certaines tensions ou provoquer des conflits ;

Considérant que les impacts du changement climatique sur les sociétés humaines se font déjà sentir dans de nombreux endroits comme le Sahel, fortement touché par le phénomène de désertification, le Bangladesh, sujet à des inondations répétées, certaines régions européennes mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, de l'océan Indien, etc., vouées à disparaître sous les eaux, entraînant la disparition future d'États-Nations ;

Considérant que les populations les plus vulnérables sont les plus affectées par les effets des bouleversements climatiques et qu'elles sont moins armées pour y faire face ;

Considérant les enjeux humains des dérèglements climatiques, la responsabilité de la communauté internationale, et la nécessité de mettre en oeuvre rapidement des mesures de prévention et de protection des personnes affectées par les conséquences des dérèglements climatiques ;

Considérant les accords de Cancun de 2010 qui invitent notamment à l'« adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international » ;

Considérant que la France va, à la fin de l'année 2015, accueillir et présider la vingt et unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11) et jouer ainsi un rôle de premier ordre sur le plan international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d'un consensus des Nations Unies, ainsi qu'au sein de l'Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat ;

Invite la France à promouvoir , dans le cadre de la COP21 ainsi qu'au sein des institutions européennes et internationales, la mise en oeuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucune reconnaissance.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 octobre 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER