Rapport n° 409 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 22 février 2012
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INTRODUCTION
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I. LA BOSNIE : UN ETAT ISSU DE
L'EX-YOUGOSLAVIE, AUX STRUCTURES GOUVERNEMENTALES COMPLEXES
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II. LE PRÉSENT ACCORD ORGANISE LA
COOPÉRATION BILATÉRALE DANS LE DOMAINE CLÉ DE LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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A. UN ACCORD DONT LES CLAUSES S'APPUIENT SUR LE
TEXTE TYPE ÉTABLI PAR LA FRANCE EN 2007, ADAPTÉ AUX
SPÉCIFICITÉS BOSNIENNES
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B. LA COMPLEXITÉ DES SES INSTITUTIONS
POLITIQUES, COMME SA SITUATION GÉOGRAPHIQUE, FONT DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE UNE ZONE DE VULNÉRABILITÉ À LA
CRIMINALITÉ INTERNATIONALE.
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C. DES FORCES DE SÉCURITÉ AUX
COMPÉTENCES DISPERSÉES
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A. UN ACCORD DONT LES CLAUSES S'APPUIENT SUR LE
TEXTE TYPE ÉTABLI PAR LA FRANCE EN 2007, ADAPTÉ AUX
SPÉCIFICITÉS BOSNIENNES
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I. LA BOSNIE : UN ETAT ISSU DE
L'EX-YOUGOSLAVIE, AUX STRUCTURES GOUVERNEMENTALES COMPLEXES
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ANNEXE I - LE PROGRAMME IPA (INSTRUMENT FOR
PREACCESSION ASSISTANCE) SIGNÉ À SARAJEVO
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ANNEXE II - LISTE DES ACCORDS BILATÉRAUX
CONCLUS PAR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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ANNEXE III - L'ONU ET LA SITUATION EN
BOSNIE-HERZÉGOVINE
(SOURCE : NATIONS UNIES)
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ANNEXE IV - CARTE DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE