Projet de loi de finances pour 1999 : Police et sécurité

PJL loi de finances pour 1999

COURTOIS (Jean-Patrick)

AVIS 71 (98-99), Tome II - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ FAIT APPARAÎTRE DES RÉSULTATS CONTRASTÉS
    • A. LA BAISSE DES STATISTIQUES GLOBALES DE LA CRIMINALITÉ S'EST POURSUIVIE EN 1997.
    • B. MAIS LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS NE DIMINUE PAS
      • 1.  La forte croissance de la violence de proximité
      • 2. Une réponse répressive insuffisante
      • 3. Une répartition géographique inégale
    • C. LA DÉLINQUANCE DES MINEURS CONTINUE DE S'ACCROÎTRE DE MANIÈRE PRÉOCCUPANTE
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DÉTERMINÉE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
    • E. UNE MOBILISATION PERSISTANTE CONTRE LE TERRORISME
    • F. UNE LUTTE PERTURBÉE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE.
  • II. UNE PRIORITÉ DONNÉE A LA POLITIQUE DE PROXIMITÉ
    • A. LES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
    • B. LES EMPLOIS DE PROXIMITÉ
      • 1. Les adjoints de sécurité
      • 2. Les agents locaux de médiation sociale
    • C. UN REDÉPLOIEMENT CONTESTÉ DES EFFECTIFS DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE
    • D. LA RÉFORME DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
    • E. LES POLICES MUNICIPALES
  • III. UN BUDGET QUI NE RÉPOND PAS AUX ATTENTES
    • A. LES PERSONNELS
      • 1. Les effectifs budgétaires
      • 2. Les crédits
      • 3. Une insuffisante gestion prévisionnelle des effectifs
      • 4. Des crédits de formation insuffisants
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      • 1. La poursuite satisfaisante des programmes d'informatique et de transmissions
        • a) Les programmes informatiques
        • b) Le programme ACROPOL
      • 2. Des retards importants dans l'équipement matériel et immobilier
  • IV. L'ABANDON DE CERTAINS OBJECTIFS DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ
    • A. AU PLAN FINANCIER
    • B. AU PLAN RÉGLEMENTAIRE
  • V. UN SUIVI INSUFFISANT DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE EUROPÉENNE