D. LA RÉFORME DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Cette
réforme, dont les principes ont été arrêtés
au printemps 1998, tend à développer à Paris une
véritable police de proximité en introduisant deux innovations :
- Création au niveau de
chaque arrondissement
d'une
circonscription unique de police urbaine de proximité
qui
regroupera, sous l'autorité d'un commissaire central d'arrondissement,
les moyens actuels des commissariats de sécurité publique et des
commissariats de quartiers chargés de la police judiciaire. Ce
regroupement a pour but de donner plus de cohérence et
d'efficacité dans l'action de la police et de simplifier les relations
avec le public ;
- Création, au niveau de l'administration centrale, de trois
directions correspondant chacune à une filière distincte : la
filière de l'ordre public et de la circulation, la filière de la
police urbaine de proximité et la filière de la police
judiciaire. Cette distinction permettra de consacrer l'importance des missions
dévolues à la police de proximité tout en clarifiant
l'affectation des moyens aux différentes missions exercées.
Au niveau intermédiaire, il est prévu de réduire de six
à trois les actuels districts de sécurité publique et les
divisions de police judiciaire et d'instituer six secteurs de police urbaine de
proximité couvrant chacun plusieurs arrondissements.
Le ministère de l'intérieur envisage une entrée en vigueur
de cette réforme à la fin du premier trimestre ou au début
du deuxième trimestre 1999.
Le budget de 1999 ne prévoit aucun moyen nouveau pour cette
réforme.
E. LES POLICES MUNICIPALES
Les polices municipales peuvent être un atout important d'une politique de proximité. Le projet de loi sur les polices municipales, adopté par le Sénat en première lecture le 3 juin dernier, est en instance d'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le Sénat a souhaité promouvoir la complémentarité des polices municipales et de la police nationale dans un cadre partenarial respectant l'autonomie des communes . Il serait souhaitable que la loi puisse enfin voir le jour, la question du statut des polices municipales étant pendante devant le Parlement depuis 1987.