C. LA DÉLINQUANCE DES MINEURS CONTINUE DE S'ACCROÎTRE DE MANIÈRE PRÉOCCUPANTE
En 1997,
le nombre de mineurs âgés de 13 à 18 ans impliqués
dans des crimes ou des délits s'est
accru de 7,38 %,
atteignant 154 437.
Leur part dans le total des personnes mises en cause a continué de
progresser. Elle s'établit à
19,37 %
contre 17,87% en
1996 et 11,96% en 1988. Sur le premier semestre 1998, la part des mineurs a
dépassé
22%.
Il faut noter que la
part des filles
tend à augmenter dans la
population des mineurs mis en cause (10,47% de femmes en 1997 pour 9,32% en
1996), mais qu'elle reste inférieure à celle des femmes adultes
dans le total des mis en cause majeurs (14,81%).
Le caractère de plus en plus
précoce
de la
délinquance devient un véritable sujet de préoccupation
pour les services de police qui sont souvent confrontés à des
enfants de moins de 13 ans, voire même, de moins de 10 ans.
La participation des mineurs est particulièrement importante en
matière de vols. Ils représentent ainsi 59 % des mis en cause
pour des vols de deux roues à moteur et 32,12 % sur l'ensemble des vols.
Mais
l'augmentation des actes de violences impliquant des mineurs
se
poursuit également de manière particulièrement alarmante.
43,4 % des vols avec violence
constatés en 1997 ont
donné lieu à la mise en cause d'un mineur, contre 40 %
l'année précédente. La part des mineurs
s'élève à 14,6% dans les coups et blessures volontaires et
à 17,19% dans les viols.
Cette situation reflète la
faillite des modes de régulation
habituels
, l'approche éducative classique n'ayant pas de prise sur
les jeunes délinquants et l'emprisonnement (possible à partir de
13 ans selon des règles spécifiques) ne conduisant qu'à
fabriquer des récidivistes en puissance.
Les conclusions du rapport de la mission interministérielle
confiée à nos collègues députés,
Mme Christine Lazergue et M. Jean-Pierre Balduyck, ont
été examinées par le conseil de sécurité
intérieure du 8 juin dernier qui a arrêté les grandes
orientations
d'un plan gouvernemental de lutte contre la délinquance
des mineurs
. Ce dernier, qui s'inscrit dans une logique de programmation
sur la période 1999-2001, a été précisé par
la circulaire du 6 novembre du Premier ministre et par la circulaire
interministérielle du même jour.
S'il ne
remet pas en cause l'approche éducative de l'ordonnance de
1945
, ce plan affiche néanmoins la volonté de trouver un
équilibre entre prévention et sanction et d'apporter une
réponse systématique adaptée à chaque acte de
délinquance
. Une circulaire adressée le 15 juillet par le
garde des sceaux aux parquets met à cet égard l'accent sur le
développement des mesures de médiation-réparation. Il est
prévu de renforcer et d'adapter les dispositifs d'hébergement des
mineurs de manière à offrir aux magistrats des solutions
diversifiées, y compris l'éloignement des jeunes. Les conditions
d'incarcération des mineurs seront améliorées. Les parents
seront responsabilisés. Automatiquement convoqués à chaque
stade des procédures concernant leurs enfants, ils pourront de plus voir
prononcer à leur encontre les mesures existantes de suspension ou de
mise sous tutelle des prestations familiales.
Ce plan prévoit la mobilisation de l'ensemble des intervenants, police,
justice, éducation nationale, collectivités locales et
associations, dans un cadre territorialisé donnant priorité, pour
l'affectation de moyens nouveaux, aux 26 départements jugés
les plus sensibles. Tous participeront, dans le cadre fixé par la
circulaire interministérielle du 2 octobre 1998, à la mise
en oeuvre du
plan gouvernemental de lutte contre la violence à
l'école
annoncé le 5 novembre 1997.
Les policiers, quant à eux, recevront une formation spécifique au
traitement de la délinquance des mineurs. Chaque département
très sensible sera doté au minimum d'une brigade des mineurs dont
la compétence sera étendue aux violences en milieu scolaire
.
Dans chaque circonscription de sécurité publique sera
désigné un correspondant police-jeune.
Votre commission estime que la lutte contre la délinquance des
mineurs doit être commencée à la base par un
véritable apprentissage de la citoyenneté. Il ne faut pas laisser
sans réponse les petites infractions au risque d'accréditer
l'idée que leurs auteurs ne sont pas soumis à la loi commune. Il
faut impliquer davantage les parents et ne pas hésiter à punir
les meneurs et à les éloigner de leur milieu d'origine pour
tenter de soustraire leurs camarades à leur influence.