Projet de loi de finances pour 1999 : Police et sécurité

B. MAIS LE SENTIMENT D'INSÉCURITÉ DE NOS CONCITOYENS NE DIMINUE PAS

Comme votre commission l'a déjà souligné l'année dernière, il existe un décalage entre l'amélioration des statistiques globales et la perception de leur sécurité par les citoyens. Ceci s'explique par plusieurs facteurs objectifs.

1.  La forte croissance de la violence de proximité

La violence affecte de plus en plus les Français dans leur vie quotidienne.

Depuis 10 ans, parmi les infractions dites de masse, qui sont les plus courantes, les dégradations et les coups et blessures volontaires ont doublé. En 1997, les coups et blessures volontaires ont continué à croître de 8,60 % et les vols avec violence de 3,10  % ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous.

ÉVOLUTION DÉCÉNNALE DES INFRACTIONS DE MASSE

INFRACTIONS	1988	1992	1996	1997	Évolution 1997/1996	Évolution 1997/1988
Coups et blessures volontaires	42 512	55 613	75 425	81 910	8,60 %	92,68 %
Cambriolages	375 851	462 497	436 414	407 385	-6,65 %	8,39 %
Vols avec violence	43 409	60 324	70 031	72 203	3,10 %	66,33 %
Vols à l'étalage	63 355	70 856	59 627	57 055	-4,31 %	-9,94 %
Vols à la tire	99 305	102 990	80 984	79 747	-1,53 %	-19,69 %
Vols de véhicules	360 509	504 939	443 767	417 360	-5,95 %	15,77 %
Vols Roulotte	675 032	886 011	704 955	672 101	-4,66 %	-0,43 %
Recels	26 963	34 089	34 324	35 381	3,08 %	31,22 %
Falsifications	173 891	180 721	163 698	154 675	-5,51 %	-11,05 %
Dégradations	204 218	374 569	447 376	454 180	1,52 %	122,40 %
Total Infractions de masse	2 065 045	2 732 609	2 516 601	2 431 997	-3,36 %	17,77 %
Total de la criminalité	3 132 694	3 830 996	3 559 617	3 493 442	-1,86 %	11,52 %
% de la criminalité totale	65,92 %	71,33 %	70,70 %	69,62 %

Cette année, la recrudescence de la violence dans les transports en commun a particulièrement affecté les usagers comme les personnels. Ces derniers n'acceptent plus, à juste titre, d'être quotidiennement mis en danger dans l'exercice de leurs fonctions. S'il convient de prendre les mesures préventives nécessaires, il convient également de renforcer les sanctions des infractions commises à l'encontre de personnels qui restent souvent les seuls représentants du service public dans des banlieues désertées.

2. Une réponse répressive insuffisante

La non élucidation des infractions de proximité est fréquente. Alors que le taux d'élucidation des crimes et délits contre les personnes dépasse les 75 % et qu'il est en moyenne de 29,47 % pour l'ensemble des infractions (contre 30,20% en 1996), il s'établit à 13 % pour les vols et à moins de 10% pour l'ensemble de la délinquance de voie publique .

La faiblesse de la réponse pénale aggrave encore ce phénomène puisque, en moyenne, 80 % des affaires élucidées en ces matières sont classées sans suite par les parquets faute de moyens pour les traiter. Votre commission a fréquemment déploré cette rupture de la chaîne répressive estimant que classement sans suite ne devait pas être une solution pour pallier l'encombrement des tribunaux.

Il s'ensuit un sentiment d'impunité qui encourage la délinquance, démotive profondément la police et dissuade les citoyens eux-mêmes de porter plainte.

On observe, en outre, l'apparition, à côté d'une réelle délinquance, de comportements provocants, dits " incivils ", qui, même s'ils ne sont pas toujours susceptibles d'être réprimés pénalement, sont durement ressentis par les populations concernées.

Pour ces raisons, les statistiques de la délinquance de proximité sont certainement minimisées et ne rendent compte qu'imparfaitement de la situation réelle.

3. Une répartition géographique inégale

L'ensemble de ces phénomènes de délinquance urbaine se concentre principalement dans les banlieues et les quartiers défavorisés dont les habitants ont le sentiment d'être à l'écart des services de l'Etat en devenant de fait des citoyens de deuxième rang, condamnés à vivre dans des zones de non-droit en contact quotidien avec la violence urbaine et la multiplication des trafics.

Le ministère de l'intérieur a déterminé 673 quartiers sensibles en proie à la violence urbaine. Parmi ceux-ci, 132 , dont 55 en région Ile-de-France, sont régulièrement le siège de violences anti-policières .

Vingt-six départements ont été déterminés comme très sensibles et vingt et un comme sensibles .

Quatre régions, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais, concentrent à elles seules plus de la moitié (54,58%) des crimes et délits constatés en France métropolitaine pour 43% de la population.

Par ailleurs, la baisse globale de la criminalité observée en 1997 n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire.

Parmi les 22 régions françaises, 7 ont enregistré une hausse de la criminalité en 1997 : Nord-Pas-de-Calais (1,66%), Champagne-Ardennes (1,48%), Limousin (1,20%), Lorraine (1,11%), Bourgogne (1,05%), Basse-Normandie (0,94%) et Midi-Pyrenées (0,44%). Il en est ainsi de trente-sept départements.

Sur les 11 circonscriptions de sécurité publique de plus de 250 000 habitants, trois ont enregistré une hausse de la criminalité, à savoir Lille (5,23%), Lyon (4,49%) et Bordeaux (2,70%).