Avis n° 114 (2014-2015) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE MISSION
RÉGALIENNE DÉCONCENTRÉE
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II. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2015 : LA POURSUITE DES MISSIONS, LE MAINTIEN DES
EFFORTS
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I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE MISSION
RÉGALIENNE DÉCONCENTRÉE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES