C. LA PRÉDOMINANCE DU SECOURS À PERSONNE
Le secours à personne progresse inéluctablement au sein de l'activité des services d'incendie et de secours.
Le coeur de métier des sapeurs-pompiers a connu, en 2013, un recul significatif : 281 900 interventions pour incendies, soit - 8 % par rapport à 2012.
En revanche, le secours à victime et l'aide à personne constituent aujourd'hui près des 4/5 e de leur activité - 3 221 800 interventions, soit 81 % -, en constante progression (+ 2 %).
La part croissante du secours à personne dans les interventions des SDIS est particulièrement significative pour le secours en mer et en montagne (respectivement + 12 % et 4 %), à la suite de malaises liés à une activité sportive (+ 4 %), la recherche de personnes (+ 15 %), le secours en eaux intérieures ou piscines (+ 9 %).
Le nombre des interventions des services de santé et de secours médical des SDIS s'élève à 192 500 (+ 7 %) pour l'année 2013, soit 6 % des interventions en matière de secours à personne et d'accidents de la circulation.
La mise en oeuvre du référentiel commun SAMU/SDIS
Conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, les interventions effectuées par les SDIS, à la demande de la régulation médicale du 15, pour pallier le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, sont prises en charge financièrement par les établissements de santé sièges des SAMU (service d'aide médicale d'urgence) 7 ( * ) . Les conditions de cette prise en charge doivent être fixées par une convention conclue entre le SDIS et l'hôpital. Le remboursement aux SDIS de leurs frais d'intervention pour carence du transport sanitaire s'effectue sur la base d'un forfait. Par un arrêté du 22 mai 2014, son montant a été réévalué à 116 euros pour les interventions effectuées en 2013 et à 117 euros pour 2014.
Pour remédier aux difficultés de l'articulation des interventions de secours à personne entre les SAMU, les SDIS et les transporteurs sanitaires privés, un référentiel commun SAMU/SDIS a été diffusé le 26 juin 2008 et mis en oeuvre par un arrêté interministériel du 24 avril 2009. L'ensemble des services publics concernés devaient s'engager à adapter, par convention, leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel. Au 10 septembre 2014, 81 conventions bi ou tri-partites actualisées ont été signées (hors Paris et les trois départements de la petite couronne francilienne du ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris-BSPP).
Les éléments transmis à votre rapporteur par la DGSCGC indiquent pour le reste :
- des conventions à la signature dans cinq départements (Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Pas-de-Calais) ;
- l'élaboration du contenu des conventions encore en discussion dans six départements ;
- des difficultés d'ordre financier dans trois départements (Côtes d'Armor, Gard et Rhône) ;
- des divergences sur les modalités d'intervention des infirmiers sapeurs-pompiers dans deux départements (Alpes-Maritimes et Nord).
Dans vingt départements, les numéros d'appel sont mutualisés par des plateformes communes aux sapeurs-pompiers et au service d'urgence médicale et permettent de répondre plus rapidement aux urgences. Leur extension aux autres services de secours - le 17/police et gendarmerie - est à l'étude.
L'ensemble du dispositif a fait l'objet d'une évaluation par les inspections générales de l'administration et des affaires sociales. Leur rapport a été remis en juin dernier.
Sur la base de ses propositions, le comité de suivi et d'évaluation du référentiel commun a engagé une réflexion qui s'appuie notamment sur la clarification des missions et la coopération des acteurs, la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres que héliportés. Les travaux menés entre sapeurs-pompiers et SAMU devraient déboucher au début de l'année 2015. L'usage des hélicoptères « blancs » et « rouges » relève, lui, d'un groupe de travail créé entre la DGSCGC et la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soin (ministère de la santé). Lors de sa première réunion au mois de septembre dernier, le groupe a retenu plusieurs mesures dont le gel de toute nouvelle implantation sans concertation entre les deux ministères de l'intérieur et de la santé, l'établissement d'une doctrine d'emploi commune sur le secours primaire et le transport interhospitalier et la fixation d'indicateurs communs. Ce faisant, le groupe de travail a intégré les enseignements d'une expérience positive conduite dans la région Rhône-Alpes.
* 7 Cf. article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.