INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En 2013, les sapeurs-pompiers ont été encore très sollicités. Ils ont effectué 4 295 500 interventions, soit 1 % de plus que l'année précédente. La nature de ces actions confirme une fois de plus l'évolution du recours aux services d'incendie et de secours puisque leur coeur de métier - l'intervention contre les incendies - recule de nouveau, de 8 % par rapport à 2012. En revanche, le secours à personne croît régulièrement, de 2 % en 2013 : il constitue désormais près des 4/5 èmes des missions assurées par ces services.
Emblématique des évolutions de notre société, ce constat traduit les modifications de nos modes de vie, l'affaiblissement de la présence médicale dans certains territoires. Elle consacre surtout le rôle des sapeurs-pompiers, devenus aujourd'hui les sauveteurs incontournables pour les incidents de toute nature, toujours joignables, toujours disponibles.
L'importance de leur mission sociale appelle d'autant l'attention des pouvoirs publics à conforter le volontariat qui constitue, aux côtés des professionnels, les 4/5 èmes des effectifs. Il importe à cette fin de favoriser l'engagement civique des plus jeunes et de diffuser une culture de la sécurité.
Les sapeurs-pompiers payent chaque année un lourd tribut en assurant leur mission de sauvetage. En 2013, huit d'entre eux - cinq professionnels et trois volontaires - ont péri. Au 28 août 2014, trois sapeurs-pompiers volontaires s'ajoutent à cette triste liste.
Votre commission unanime et son rapporteur s'inclinent en saluant leur engagement au service de la communauté. Ils rendent hommage à leur courage et à leur civisme.
Le prochain budget s'inscrit dans la continuité des précédents en poursuivant la mise en oeuvre, sans que le calendrier initial soit toujours respecté, de grands chantiers engagés pour accroître la performance de l'organisation de la sécurité civile dans un contexte général de mutualisation pour respecter l'effort général attendu des administrations de l'État.
I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE MISSION RÉGALIENNE DÉCONCENTRÉE
La sécurité civile constitue au premier chef une mission régalienne de l'État. À ce titre, les crédits que celui-ci y consacre sont inscrits au sein de la mission « Sécurités » qui regroupe, depuis 2014, les moyens mis à la disposition du ministre de l'intérieur pour « organiser la protection et le secours de tous, en tout temps, au quotidien comme en cas de crise, dans le respect de chacun » 3 ( * ) : il s'agit des dotations destinées à la gendarmerie et à la police nationales, à la sécurité et à l'éducation routières et, enfin, à la sécurité civile.
Celle-ci, plus précisément, vise à prévenir les risques de toute nature, naturels et technologiques, et à gérer leurs conséquences lorsqu'ils se réalisent.
L'État, cependant, n'assume pas seul cette responsabilité qu'il partage avec d'autres acteurs aux missions bien identifiées :
- l'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national.
Pilotée par le ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - DGSCGC), la mise en oeuvre de sa responsabilité fait intervenir plusieurs autres ministères : écologie, santé, agriculture et forêt ;
- les collectivités locales - départements et communes - assurent au quotidien la protection des populations ;
- Météo-France, opérateur de l'État, est au centre du dispositif d'alerte pour les risques météorologiques.
A. DES RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES PARTAGÉES
Les moyens mobilisés au service de la sécurité civile dépassent le seul montant des crédits inscrits au titre du programme éponyme 161, soit 49 % du total, qui financent les politiques du ministère de l'intérieur mises en oeuvre par la DGSCGC.
1) Le ministère de l'intérieur intervient au premier plan : en matière de préparation et d'exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile, il coordonne l'intervention des différents partenaires ; il met en oeuvre des moyens spécialisés.
2) Pour sa part, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pilote la politique de prévention des risques naturels et technologiques fondée sur la stratégie nationale de développement durable (32 000 des 36 000 communes sont sous la menace d'au moins un risque naturel ou technologique). Pour les risques naturels (inondations, avalanches, séismes...), la politique repose sur la connaissance des risques, la surveillance, l'information du public, la prise en compte du risque dans l'aménagement, les travaux de réduction de la vulnérabilité, le contrôle des ouvrages, la préparation à la gestion de crise et le retour d'expérience.
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Dans ce cadre, à la suite de la tempête Xynthia, l'État a arrêté un plan national « submersions rapides, crues soudaines, ruptures de digues » qui recouvre plusieurs volets : protection des habitations ; sécurité des barrages et des digues ; alerte et vigilance. À cette fin, il s'articule autour de quatre axes prioritaires : - maîtrise de l'urbanisation et adaptation du bâti dans les zones dangereuses ; - amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; - fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; - renforcement de la culture du risque auprès des populations. Par le biais du fonds de prévention des risques naturels majeurs, ce plan doit être doté de 500 millions d'euros sur la période 2011-1016. L'évaluation du plan à mi-parcours, en 2014, conclut au retard dans la mise en oeuvre de certaines actions ou du défaut de leur déclinaison au plan local. Ses auteurs (conseil général de l'environnement et du développement durable, inspections générales des finances, de l'administration, de la défense et de la sécurité civiles) recommandent notamment de « simplifier la gouvernance, les procédures et les périmètres d'intervention, pour mettre en oeuvre efficacement des stratégies territoriales globales et cohérentes ». À cette fin, ils insistent sur « la nécessité absolue d'un travail partenarial entre les collectivités et l'État » et une mise en place cohérente des nouvelles compétences attribuées à celles-ci par l'article 56 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celui-ci traduit les conclusions de la mission d'information du Sénat sur les inondations du Var, et plus largement dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011, qui, sur le rapport de notre collègue Pierre-Yves Collombat, avait constaté l'absence de responsabilités claires en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations 4 ( * ) . Il institue une nouvelle compétence obligatoire des communes, de droit transférée aux intercommunalités, pour remédier au sous-financement chronique des actions menées en matière de gestion des milieux aquatiques. Intégrée au projet de loi « métropoles », cette nouvelle responsabilité des collectivités locales sera financée par une taxe spéciale annuelle pour la gestion de la prévention des risques d'inondation et de submersion. Sa mise en oeuvre reste liée aux modalités réglementaires précisant le régime de la taxe qui, à ce jour, n'ont pas encore été publiées. |
3) Le ministère des affaires sociales et de la santé intervient pour les urgences sanitaires qui, au-delà des pandémies et des maladies infectieuses, incluent les risques bio-terroristes.
À ce titre, la direction générale de la santé est chargée d'en préparer et d'en assurer la gestion opérationnelle et doit développer des plans de réponse aux situations d'urgence sanitaire nationales ou internationales qui visent tout à la fois la mise en oeuvre des moyens appropriés aux secours et la diminution des risques pesant sur la population (il s'agit notamment du plan variole, du volet sanitaire du plan pirate-NRBC, du plan canicule, du guide de distribution des produits de santé, mis en oeuvre localement par les préfets et les agences régionales de santé).
4) Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt définit la politique forestière compte tenu des risques du terrain.
Celle-ci couvre tant la fixation des dunes côtières que la défense des forêts contre l'incendie ou la restauration des terrains de montagne.
5) Le ministère chargé de la mer est, pour sa part, responsable de la sécurité maritime.
Il est chargé, d'une part, des dispositifs de prévention des accidents maritimes (surveillance du trafic - notamment dans le rail d'Ouessant, à la pointe du Cotentin et dans le détroit du Pas-de-Calais - et aides à la navigation) et, d'autre part, des dispositifs de coordination des opérations de sauvetage des personnes et des biens en cas d'accident maritime dont la mise en oeuvre opérationnelle est confiée aux CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage).
Par ailleurs, la mise en place sous l'autorité du préfet de département du dispositif ORSEC/POLMAR-TERRE (lutte contre les pollutions marines) est financée par son budget.
6) Enfin, l'opérateur Météo-France assure l'application de la stratégie définie par l'État pour anticiper l'arrivée des phénomènes météorologiques dangereux à travers ses onze directions interrégionales (sept en métropole et quatre outre-mer).
Cette mission se décline sur le terrain à travers le service - gratuit - APIC (Avertissement pluies intenses à l'échelle des communes) auquel peuvent souscrire les communes pour préparer et organiser les secours. 4 200 d'entre elles y étaient abonnées en 2013. Cette information devrait être renforcée par un dispositif qui sera mis en place, dans les prochaines années, par les services du MEDDE chargés de la surveillance des cours d'eau : il consisterait en « un avertissement plus ciblé pour les communes situées le long des petits cours d'eau à pente forte ». Il conviendra que ce système soit opérationnel au plus tôt.
L'ensemble des crédits correspondants à ces diverses actions sont regroupés dans un document de politique transversale annexé au projet de loi de finances et destiné à présenter l'ensemble des politiques publiques qui concourent à la prévention des risques majeurs et à la gestion des situations de catastrophe.
L'effort de l'État en faveur de la sécurité civile
Source : document de politique transversale sécurité civile 2015
* 3 Cf. projet annuel de performance 2015 de la mission Sécurités.
* 4 Cf. rapport d'information n° 775 (2011-2012) de M. Pierre-Yves Collombat, Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France, fait au nom de la mission commune d'information présidée par M. Louis Nègre.