B. LA NÉCESSITÉ D'UN DÉVELOPPEMENT SOUTENU ET OPTIMAL DES GRANDS CHANTIERS D'ÉQUIPEMENT
L'exercice 2015 prévoit de poursuivre la mise en place de deux projets majeurs en matière de risque NRBC-E, d'une part, et d'alerte des populations, d'autre part.
Il en est de même pour l'extension et l'optimisation du réseau ANTARES.
1. Des retards dans le calendrier de la mise en service du SAIP
Résultant du livre blanc sur la défense et la sécurité de 2008, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) destiné à remplacer l'actuel réseau national d'alerte (RNA), comporte deux volets :
- l'alerte traditionnelle (aujourd'hui assurée par le RNA qui n'est plus aujourd'hui entretenu) ;
- l'information des populations pour préciser les consignes de sécurité et donner des indications sur l'évolution de l'événement.
Il doit pouvoir être déclenché quel que soit le type de risque majeur.
À cette fin, ce projet qui s'appuiera sur l'utilisation du réseau ANTARES, repose sur une logique de bassins de risques (1 743 bassins ont été identifiés). Il prévoit, d'une part, la mise en réseau des sirènes de l'État, des collectivités locales et des entreprises soumises à PPI (plans particuliers d'intervention) et, d'autre part, l'utilisation de moyens individuels (SMS, GSM...) ou collectifs (panneaux à messages variables), ainsi que le maintien du partenariat actuel avec les radios et télévisions de service public (Radio-France et France Télévisions).
Il sera constitué d'un réseau de 5 338 sirènes - existantes ou à installer - (3 252 de l'État dont 1 363 sirènes du RNA à raccorder et 1 889 à installer, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes d'industries - PPI).
Le budget du SAIP a été initialement estimé à 78 millions d'euros répartis entre deux volets : le déploiement, d'une part, du système (logiciel, sirènes, serveur de diffusion, assistance à maîtrise d'ouvrage) estimé à 46 millions d'euros et, d'autre part, du vecteur de la téléphonie mobile, d'un montant estimatif de 32 millions d'euros.
1) L'État prend à sa charge le logiciel, le réseau de télécommunication de déclenchement des sirènes, une partie des sirènes du parc national (celles implantées sur les bassins de risques jugés prioritaires) et leur branchement à ce réseau. C'est également le cas du dispositif d'alerte et d'information des populations par envoi de messages sur les téléphones portables.
2) Ce chantier est, à ce jour, financé par une enveloppe de 44,7 millions d'euros en AE programmée par la loi du 17 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, qui prévoyait l'achèvement du déploiement des sirènes de l'État fin 2015.
Ces crédits sont destinés à réaliser une première vague de déploiement : 2 830 sirènes des sites les plus exposés, dont 1 293 sirènes d'État à raccorder, 987 nouvelles et 550 sirènes communales.
L'installation des sirènes sur les sites pilotes identifiés dans les deux départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône a débuté en août 2013. Au 1 er janvier 2014, 243 sirènes étaient en place.
Cependant, son achèvement - sur la base des crédits inscrits pour le triennat 2015-2017 - est fixé à 2019. En outre, le solde des 32 millions d'euros n'est pas programmé à ce jour.
Votre rapporteur appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller à l'achèvement, dans les meilleurs délais, d'un système essentiel pour l'efficacité des secours.
6 millions d'euros sont inscrits en CP au budget 2015.
2. La nécessité d'optimiser le fonctionnement d'ANTARES
À la fin de l'année 2013, les trois-quarts des SDIS étaient raccordés au réseau de radiocommunications numériques ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) ; 84 % devraient l'être fin 2014. Le taux d'admission est estimé à 89 % pour 2015.
L'État a achevé la mise en place de l'infrastructure en 2010. Ce service est aujourd'hui disponible dans toute la métropole. 95 % du territoire national est couvert. Aucun département n'est totalement exclu de la couverture ; en revanche, dans certaines zones en raison de leurs caractéristiques géographiques, la couverture est insatisfaisante, voire inexistante. La DGSCGC cible son extension à 97 % du territoire par l'effet de travaux complémentaires en cours de réalisation.
L'État s'attache prioritairement à achever le développement du service et à améliorer son fonctionnement à la suite d'interruptions du service constatées lors de la survenance d'incidents climatiques.
À compter de 2013, une enveloppe de 24,85 millions d'euros est prévue pour effectuer des travaux d'optimisation du réseau :
- 17,75 millions d'euros pour la période 2013-2015 ;
- 7,1 millions d'euros consacrés au début du programme triennal 2016-2018.
En 2015 et 2016, l'État prévoit des travaux d'achèvement de la couverture sur l'ensemble du territoire national pour un montant respectif de 8,43 millions d'euros et 8,81 millions d'euros. Le coût de fonctionnement d'ANTARES est partiellement mis à la charge des SDIS à hauteur de 12 millions d'euros par an, au prorata, pour chacun d'entre eux, de leur population au regard de la dotation globale de fonctionnement 13 ( * ) .
Selon les estimations de la DGSCGC, l'achèvement du réseau, en 2018, devrait correspondre à un montant total de 118,85 millions d'euros, conforme aux prévisions.
La réflexion en cours sur les solutions permettant d'équiper la flotte d'aéronefs de la sécurité civile d'un système de radio compatible avec le réseau, devrait parvenir à identifier une solution d'ici le prochain été. Des tests sont en cours pour les hélicoptères comme pour les avions de la flotte.
Votre rapporteur insiste sur la nécessité de régler cette difficulté pour permettre une pleine efficacité du réseau ANTARES - dont le déploiement a mobilisé des crédits importants - et un progrès considérable dans la conduite des secours et la préservation des vies humaines.
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Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité civile de la mission Sécurités inscrits au projet de loi de finances pour 2015.
* 13 Les deux-tiers des coûts de fonctionnement - 54 millions d'euros par an - sont imputés aux services de sécurité intérieure, le tiers restant aux services de sécurité civile et aux SAMU.