Rapport n° 132 (2017-2018) de M. François GROSDIDIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ POUR RESTAURER UNE RELATION DE
CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : LE REJET
D'UN TEXTE INABOUTI
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I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ POUR RESTAURER UNE RELATION DE
CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES