Avis n° 393 (2020-2021) de M. Étienne BLANC , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 2 mars 2021
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Synthèse du rapport (293 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LE CONTEXTE DE LA SÛRETÉ DANS LES
TRANSPORTS A RÉCEMMENT PROFONDÉMENT ÉVOLUÉ
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II. PRÉCISER ET COMPLÉTER LA
PROPOSITION DE LOI AU SERVICE D'UNE AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ
DES SERVICES DE SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS ET D'UNE MEILLEURE
GARANTIE DU RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES
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A. ASSURER UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ ET UNE
MEILLEURE COORDINATION DES FORCES DE SÉCURITÉ
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B. DÉTECTION DE DRONES,
VIDÉOPROTECTION ET TRANSMISSION D'IMAGES : UTILISER LA TECHNOLOGIE
AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SÛRETÉ DANS LES
TRANSPORTS
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C. SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
SIMPLIFIER LES CONTRÔLES D'ALCOOLÉMIE AU VOLANT ET PRÉCISER
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES GARDES PARTICULIERS ASSERMENTÉS
À LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS ROUTIÈRES
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A. ASSURER UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ ET UNE
MEILLEURE COORDINATION DES FORCES DE SÉCURITÉ
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I. LE CONTEXTE DE LA SÛRETÉ DANS LES
TRANSPORTS A RÉCEMMENT PROFONDÉMENT ÉVOLUÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION