Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent

Rapport n° 197 (2004-2005) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BLANCHIMENT : SES CONSÉQUENCES, SES TECHNIQUES, SA DÉTECTION
    
    • A. MÉCANISMES ET CONSÉQUENCES DU BLANCHIMENT
      
    • B. LES TECHNIQUES DU BLANCHIMENT
      
    • C. LES MÉTHODES DE DÉTECTION DU BLANCHIMENT
      
  • II. LES TEXTES INTERNATIONAUX, EUROPÉENS ET NATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
    
    • A. AU NIVEAU INTERNATIONAL
      
    • B. AU NIVEAU EUROPÉEN
      
    • C. AU NIVEAU FRANÇAIS
      
  • III. LES ORGANISMES FRANÇAIS ET LEURS RÉSULTATS
    
    • A. CES ORGANISMES SONT LES SUIVANTS :
      
    • B. LES RÉSULTATS DES ORGANISMES FRANÇAIS
      
  • IV. LE CAS PARTICULIER DU MEXIQUE
    
  • V. L'INTÉRÊT ET LA PARTICULARITÉ DE L'ACCORD FRANCE-MEXIQUE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE LES OPÉRATIONS PROVENANT D'ACTIVITÉS ILLICITES OU DE BLANCHIMENT D'ARGENT
    
    • A. L'INTÉRÊT ET LE CONTENU DE CET ACCORD
      
    • B. LA PARTICULARITÉ DE CET ACCORD
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT