III. LES ORGANISMES FRANÇAIS ET LEURS RÉSULTATS
A. CES ORGANISMES SONT LES SUIVANTS :
TRACFIN est le principal. Ce service administratif rattaché au ministère de l'Economie et des Finances. Cette cellule de renseignement financier a été créée par un décret du 6 mai 1990 et la loi n° 90-614 a formellement défini ses attributions en matière de lutte contre le blanchiment.
Cet organisme est composé d'une cinquantaine de personnes qui, bien que toutes fonctionnaires, présentent l'intérêt d'être d'origines très diverses : ainsi, il emploie 33 analystes financiers assistés de membres des Douanes, du Trésor et, depuis 2002, d'un gendarme, d'un policier et d'un magistrat. C'est une centrale de renseignements sur les circuits financiers clandestins, un service d'expertise en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux qui s'occupe, plus récemment, des circuits de financement du terrorisme
Par ailleurs, cette lutte inclut bien sûr la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Enfin, elle fait appel à des organismes interministériels tels que l'OCRGDF (office central pour la répression de la grande délinquance financière), les GIR (groupes d'intervention régionaux), FINATER (qui réunit des représentants de TRACFIN, du Trésor, des Douanes, de la DGI, de la Direction de la Législations fiscale, de la Direction des relations économiques extérieures et des affaires juridiques), le Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits animé par TRACFIN, l'Unité de coordination et de recherche anti-mafia principalement rattachée au Directeur général de la Police nationale et le CIR (Comité interministériel de renseignement)
B. LES RÉSULTATS DES ORGANISMES FRANÇAIS
Depuis la date de sa création jusqu'en 2003, TRACFIN a reçu près de 32 707 déclarations de soupçons représentant au total plusieurs milliards d'euros. Ces déclarations vont en nombre croissant.
Les services douaniers ont traité, entre 1990 et 1998, 40 dossiers sur le fondement de l'article 415 du code des douanes qui limite leur action aux douaniers la charge de la preuve, ce qui n'est pas toujours évident dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment. Ceux qui ont abouti à des condamnations portaient sur des infractions s'élevant à plus de 120 millions d'euros.
Par ailleurs, en 2003, les services des douanes ont relevé 1 722 manquements à l'obligation de déclaration de sommes et valeurs, relevant pour certains cas de trafics de drogues ou de produits de délits tels que la prostitution ou le trafic d'armes. Ces dernières prises ont principalement lieu aux abords des frontières suisse et luxembourgeoise ainsi qu'à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.
En ce qui concerne la police judiciaire dont l'organe principal pour la lutte contre le blanchiment est l'OCRGDF qui dispose d'un mandat national pour ces sortes d'infractions.
L'OCRGDF est à l'origine de près de 40 % des transmissions de dossiers à la justice pour des faits de blanchiment, ce qui place ce service, dans ce domaine, à égalité avec TRAFCIN.
En moyenne, l'OCRGDF détient un portefeuille d'environ 80 dossiers dont 50 concernent directement des faits de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Une partie non négligeable des enquêtes diligentées par l'Office ont pour origine une dénonciation auprès des services de TRACFIN. Dans ce cas, les enquêteurs de TRACFIN sont généralement tenus informés par ceux de l'Office des résultats de leurs investigations. Preuve d'une collaboration entre les enquêteurs de l'OCRGDF et les agents de TRACFIN, ces deux services échangent en moyenne 250 interrogations chaque semaine.
Au cours de la seule année 2003, la Direction centrale de la police judiciaire (Division économique et financière des DIPJ, SRPJ et OCRGDF) a traité un total de 218 dossiers de blanchiment.
La conclusion de ces deux premières parties du rapport est que, devant l'accroissement, la mondialisation et la sophistication (grâce au recours aux nouvelles technologies de communication) du blanchiment des capitaux illicites, il est indispensable de favoriser la coopération entre les services destinés à réprimer ces procédés au niveau national mais aussi et peut-être plus encore au niveau international, l'un des moyens essentiels étant la mise en oeuvre de systèmes efficaces d'échanges de renseignements.