IV. LE CAS PARTICULIER DU MEXIQUE
Dans ce pays, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée afférente représentent des problèmes majeurs dans la mesure, notamment, où ils génèrent une insécurité importante : les enlèvement et assassinats, ainsi que le blanchiment d'argent sont intimement liés au trafic de drogue. Selon l'étude d'impact annexée au rapport, les produits de ces activités criminelles sont estimés équivalents au produit des exportations licites. C'est pourquoi, confrontés à ce phénomène de grande ampleur, les autorités mexicaines cherchent à lutter efficacement contre le blanchiment d'argent et toutes ses origines.
Ainsi, le 7 septembre 2000, le Mexique a signé la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
Par ailleurs, le texte qui vous est proposé aujourd'hui a été signé par le président du Mexique le même jour (6 octobre 1997) qu'un accord général de coopération en matière de lutte contre l'usage et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Quelques éléments précis et quelques chiffres permettent de mieux appréhender le grave problème que représente le trafic de drogue au Mexique.
Le Mexique est à la fois un pays de transit, de culture, de fabrication et de consommation des différentes drogues aujourd'hui disponibles sur le marché mondial. La lutte contre ce phénomène est l'apanage des autorités fédérales, du parquet fédéral et des forces armées.
• Pays de transit :
Avec près de 3 500 kilomètres de frontière terrestre avec les Etats-Unis, et plus de 10 000 kilomètres de cotes ouvertes sur l'océan pacifique et le golfe du Mexique, ce pays est rapidement devenu, au cours des vingt dernières années, un pays de transit privilégié des narcotrafiquants colombiens et, dans une moindre mesure, des producteurs de drogues de synthèse. Le bilan général des saisies de cocaïne s'élève à 12,5 tonnes en 2002 (30 tonnes en 2001) et, pour les drogues de synthèse, à 490 kilogrammes, dont 459 kilogrammes d'amphétamines et de métamphétamines et 31 kilogrammes d'extasy (stable par rapport à 2001).
Le passage vers les Etats-Unis s'effectue sous diverses formes : bateaux (80 %), camions et véhicules (seulement trois voies ferrées), tunnels creusés sous la frontière, avionnettes (577 pistes clandestines en 2002) et porteurs individuels (en général immigrants clandestins qui financent ainsi leur passage). La présence aux Etats-Unis d'une communauté mexicaine officielle d'environ 22 millions de personnes permet aux cartels de contrôler également de larges secteurs de la distribution en territoire nord-américain.
• Pays de culture :
Les cultures clandestines de marijuana et de pavot existent principalement dans les zones montagneuses de l'ouest du pays (Sierra Madre occidental). Cependant les progrès accomplis en matière de cultures transgéniques permettent une production dans de nombreuses autres parties du territoire. En 2002, la destruction des cultures de cannabis a concerné 30 774 hectares (un chiffre stable depuis 1999) et celles de pavot 19 157 hectares (chiffre le plus élevé depuis sept ans). Les opérations d'éradication de ces cultures donnent souvent lieu à des affrontements armés. En 2003, deux hélicoptères ont été abattus par des tireurs embusqués.
• Pays de fabrication :
Le parquet fédéral, en liaison avec la DEA (Drug enforcement agency), a détecté treize laboratoires clandestins, la plupart implantés dans le nord du pays, mais il est probable qu'il en existe d'autres dans la zone frontière, spécialement dédiés aux drogues de synthèse.
• Pays de consommation :
La consommation individuelle à l'intérieur du pays est en hausse constante (augmentation de 100 % pour les dix dernières années). Une enquête réalisée par le ministère de la santé révèle que 2,5 millions de Mexicains déclarent avoir consommé de la drogue au moins une fois dans leur vie (soit 2,5 % de la population).
Il s'agit essentiellement de jeunes adultes de sexe masculin. Ces chiffres sont probablement très en deçà de la réalité car, depuis plusieurs années, les narcotrafiquants paient les services de leurs correspondants locaux en drogue et non en dollars. Les zones frontalières sont donc inondées de produits stupéfiants qui s'écoulent sur place ou dans le reste du pays. Le lien entre la criminalité de rue et la consommation, notamment de cocaïne et de cannabis, est parfaitement établi. Ainsi, face aux carences de l'autorité fédérale, seule compétente dans ce domaine, plusieurs gouverneurs et procureurs réclament une modification de la loi pour que les magistrats et les policiers qui dépendent d'eux puissent s'attaquer au trafic de rue.
• Le combat contre le narco trafic :
La participation à la lutte contre le trafic de drogue, au côté des unités de la PGR (Procuraduria general de la Republica), est une des missions principales des forces armées mexicaines car cette lutte est considérée comme un des éléments essentiels de la sécurité nationale.
Le ministère de la défense (qui englobe l'armée de terre et l'armée de l'air) et le ministère de la marine mettent en oeuvre une grande partie de leurs moyens en organisation, matériels et effectifs (près de 50 %) pour mener à bien cette mission. Le développement important de ces trafics a obligé les forces armées à faire participer à cette lutte presque tous les types d'unités et pas seulement quelques unités spécialisées comme cela avait été le cas au cours de ces dernières années.
La grande répartition géographique des unités sur l'ensemble du territoire national, la bonne connaissance du milieu et de l'environnement, le professionnalisme des troupes, leur assez bonne fiabilité et, à un certain niveau, une coopération efficace avec les autres institutions (police, douanes, etc.) ont permis aux forces armées d'obtenir des résultats significatifs en matière de saisies de drogues (sur le territoire et en mer), d'interpellation de trafiquants et de destruction des plantations. Pour l'année 2002, les comptes rendus officiels montrent que la plus grande partie des saisies et des destructions de drogues « classiques » (80 à 90 %) sont effectuées par les forces armées (terre, air et marine). Les saisies de drogue de synthèse et les interpellations d'individus sont généralement effectuées par les forces de police.
Ces résultats positifs laissent entrevoir les grandes quantités de drogue qui parviennent cependant chaque année à traverser le pays. Pour améliorer encore les résultats de cette lutte, les autorités militaires font un effort sur la lutte contre la corruption individuelle qui apparaît inévitablement de temps à autre (lourdes sanctions pénales y compris contre les officiers généraux), sur l'obtention de moyens supplémentaires et plus performants, sur l'acquisition du renseignement et d'intervention (systèmes de transmission, de surveillance, hélicoptères, vedettes rapides, etc.) Ainsi que sur le développement de la coopération et d'échanges dans ce domaine avec les autres institutions nationales ou étrangères.