C. LES MÉTHODES DE DÉTECTION DU BLANCHIMENT
Elles se révèlent le plus efficace au moment où les blanchisseurs tentent de changer la nature de leurs capitaux ou de les placer dans un établissement financier.
Elles ont pour base deux opérations principales : la déclaration de soupçon et les enquêtes financières classiques .
• La déclaration de soupçon
En France, elle doit être réalisée par les entreprises du secteur bancaire et financier y compris le Trésor Public, la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations, les services financiers de la Poste, les sociétés et courtiers d'assurance et de réassurance, les mutuelles, les entreprises d'investissement et les changeurs manuels, ainsi que les intermédiaires immobiliers, à savoir principalement les notaires et les agents immobiliers.
Sont également soumis à cette obligation les directeurs de casinos et les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de métaux précieux, d'antiquités et d'oeuvres d'art, de même que les experts comptables, les commissaires aux comptes, les notaires, huissiers de justice, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, les avocats et les avoués et, depuis 2004, les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques.
Toutes ces personnes ou organismes assujettis doivent déclarer les sommes et opérations qui, dans leurs documents comptables, et susceptibles d'avoir une origine illicite (drogue, fraude financière, activités permettant le financement du terrorisme) quelle que soit leur nature (dépôts, chèques, retraits, échanges, virements, opérations sur titres ou devises ...) ou leur montant.
Sont également concernées les opérations effectuées par des organismes financiers avec des personnes physiques ou morales domiciliées dans des Etats dont la législation est manifestement laxiste. Il suffit que ces opérations éveillent un soupçon et il n'est pas nécessaire d'apporter une preuve du délit.
Cette déclaration déclenche une action de recherche approfondie du TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), service administratif rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances créé en 1990. Si ces recherches conduisent à transformer le soupçon né de la déclaration en présomption de blanchiment, TRACFIN transmet les informations au procureur de la République territorialement compétent et éventuellement aux officiers de police judiciaire spécialisés (Office central de répression de la grande délinquance financière ou Douane).
Les informations ainsi recueillies ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme, et leur divulgation est sanctionnée pénalement au titre de la violation du secret professionnel (par exemple en cas de transmission des informations au fisc).
• Les enquêtes judiciaires relatives aux
opérations de blanchiment
- Elles sont diverses et dépendent surtout du niveau des finances et des activités criminelles des personnes sur lesquelles portent les enquêtes, qui font varier les besoins de blanchiment.
Elles sont orientées en fonction de trois catégories liées au niveau du développement criminel et qui sont dans un ordre croissant : la simple consommation (nourriture, habillement, carburant...) ; l'investissement, généralement réalisé pour accroître les activités criminelles (achat d'armes ou de drogues en quantité importante), mais parfois utilisé aussi pour « blanchir socialement » le criminel en lui fournissant une couverture économique telle qu'un bar, une discothèque ou un garage ; la capitalisation suppose que les criminels aient des revenus très importants et puissent ainsi les investir dans des activités parfaitement licites, ce qui est redoutable pour les Etats car alors se trouvent mélangés les capitaux légaux et illégaux.
- Les enquêtes sont plutôt mises en oeuvre pour les deux dernières catégories qui sont les plus graves. Elles prennent deux formes d'approche : une poursuite a priori lorsque l'enquêteur peut mettre en évidence les relations entre une personne soupçonnée de blanchiment et l'auteur d'une infraction ; une approche a posteriori quand l'enquêteur procède à une interpellation qui lui permettra ensuite de constater des relations avec des tierces personnes bénéficiant de revenus issus de la criminalité. Elles sont généralement menées par des policiers ou des gendarmes.
- Enfin, les méthodes d'investigation financière commencent par le recueil d'information, sur des sociétés commerciales soupçonnées, auprès notamment des tribunaux de commerce. Elles peuvent être utilement complétées par des recherches bancaires qui permettent aux enquêteurs de retracer le fonctionnement des comptes depuis leur ouverture.
- Le résultat de ces enquêtes est la saisie (appréhension d'un bien et placement sous scellée) et la confiscation (dépossession permanente des biens sur décision d'une autorité judiciaire compétente) des biens qui ont pour origine une activité délictueuse.