Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Algérie en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Rapport n° 51 (2005-2006) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
    
    • A. LE CHAMP DE LA COOPÉRATION
      
    • B. LES FORMES DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE ET TECHNIQUE
      
    • C. LES AUTRES DISPOSITIONS
      
  • II. LA COOPÉRATION SÉCURITAIRE FRANCO-ALGÉRIENNE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION SÉCURITAIRE EN ALGÉRIE
      
    • B. LES COOPÉRATIONS MISES EN PLACE AVEC LA FRANCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI