Rapport n° 376 (2022-2023) de M. Loïc HERVÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er mars 2023
Disponible au format PDF (615 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA
DECI : UNE RÉFORME QUI N'A PAS TENU SES PROMESSES
-
A. LA RÉCENTE RECONNAISSANCE DE LA DECI,
PARENT PAUVRE DE LA STRATÉGIE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE
SECOURS
-
B. LA DECI AUJOURD'HUI : DES
DIFFICULTÉS QUI DEMEURENT
-
A. LA RÉCENTE RECONNAISSANCE DE LA DECI,
PARENT PAUVRE DE LA STRATÉGIE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE
SECOURS
-
II. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À TRADUIRE
CERTAINES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT SÉNATORIAL DE JUILLET 2021
-
III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SIMPLIFIER
LE DISPOSITIF PROPOSÉ POUR RENFORCER SA PORTÉE
-
I. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA
DECI : UNE RÉFORME QUI N'A PAS TENU SES PROMESSES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION