Rapport n° 297 (2022-2023) de M. Arnaud de BELENET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2023
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L'ESSENTIEL
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I. FRONTEX, UNE AGENCE EN PROIE À UNE CRISE
PROFONDE ET DURABLE
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II. DEUX PRIORITÉS POUR FRONTEX :
SORTIR L'AGENCE DE LA CRISE ET LUI ACCORDER LE TEMPS NÉCESSAIRE POUR
EXERCER L'INTÉGRALITÉ DE SON MANDAT
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A. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE : UNE TRIPLE AMBITION POLITIQUE,
DIPLOMATIQUE ET JURIDIQUE
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B. L'ESPRIT DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE : TIRER LES LEÇONS DE LA
CRISE ET SE TOURNER VERS L'AVENIR
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1. Un indispensable soutien politique à
Frontex
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2. Le renforcement du pilotage politique, une
condition incontournable pour une transformation réussie de
Frontex
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3. La nécessité de développer
un système de protection des droits fondamentaux plus complet et donc
plus robuste
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4. Les autres dispositions de la proposition de
résolution européenne
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1. Un indispensable soutien politique à
Frontex
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A. LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE
RÉSOLUTION EUROPÉENNE : UNE TRIPLE AMBITION POLITIQUE,
DIPLOMATIQUE ET JURIDIQUE
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I. FRONTEX, UNE AGENCE EN PROIE À UNE CRISE
PROFONDE ET DURABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES