Projet de loi Malte - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières

Rapport n° 301 (2003-2004) de M. Daniel GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 mai 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE MALTE EN FAIT UN CARREFOUR DES COURANTS D'ÉCHANGES COMMERCIAUX EN MÉDITERRANÉE
    
  • II. UN ACCORD DESTINÉ À FONDER UNE COOPÉRATION BILATÉRALE ACTIVE EN MATIÈRE DOUANIÈRE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT2