Rapport n° 732 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 2014
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
Rapports législatifs
Rapport n° 732 (2013-2014), déposé le