Réseaux djihadistes

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

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