Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (236 Koctets)

Disponible au format Acrobat (266 Koctets)

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE « POIDS » ÉGAL : 8,6 MILLIARDS ET 7,6 MILLIARDS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT
    
  • B. LE RATTACHEMENT EN 2009 DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • C. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES
    
  • D. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE
    
    • 1. La réduction bienvenue du nombre d'indicateurs
      
    • 2. Le débat récurent autour des statistiques de la délinquance
      
    • 3. La confirmation de la baisse de la délinquance : 136.295 faits constatés en moins
      
    • 4. La poursuite de la lutte contre l'insécurité routière
      
  • E. LE CADRE PLURIANNUEL DE LA FUTURE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
    
    • 1. La LOPPSI 2 pour le programme « Police nationale »
      
      • a) La modernisation technologique
        
      • b) L'amélioration de l'équipement et de la protection des fonctionnaires
        
      • c) Les projets immobiliers
        
      • d) L'accompagnement social
        
    • 2. La LOPPSI 2 pour le programme « Gendarmerie nationale »
      
      • a) Le saut technologique
        
      • b) La souveraineté outre-mer
        
      • c) Les projets immobiliers
        
      • d) Le fonctionnement
        
• II. LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET SES SUITES EN 2009
  
  • A. TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • 1. Mutualiser les fonctions support
      
    • 2. Alléger les structures d'administration centrale
      
    • 3. Rationaliser le dispositif de formation
      
    • 4. Intégrer la politique immobilière
      
    • 5. Améliorer le travail collaboratif sur les fichiers
      
    • 6. Progresser dans l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication
      
      • a) Le réseau interministériel AdER
        
      • b) Les réseaux Acropol et Rubis
        
      • c) Le développement de nouvelles solutions d'interopérabilité
        
    • 7. Créer un pôle unique de police et de gendarmerie scientifique
      
  • B. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE DANS LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LE TERRITOIRE
    
    • 1. Revoir les contours des zones de police et de gendarmerie
      
      • a) Une réponse coordonnée aux sollicitations de la population
        
      • b) Les redéploiements opérés dans le cadre de la LOPSI
        
      • c) La nécessité de poursuivre ce mouvement d'adaptation
        
    • 2. Les avancées prévues par la RGPP
      
    • 3. Redéfinir la position de la préfecture de police de Paris
      
  • C. CONCENTRER LES FORCES DE SÉCURITÉ SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
    
    • 1. Régler (enfin) la question des transfèrements
      
      • a) Une répartition complexe des tâches
        
      • b) Un lourde charge pesant sur la police et la gendarmerie
        
      • c) Une réforme inéluctable pour être en conformité avec la LOLF
        
    • 2. Recentrer les effectifs sur leur coeur de métier : l'optimisation de l'emploi des forces mobiles
      
    • 3. Faire mieux face aux violences urbaines : la création des unités territoriale de quartier (UTeQ) et des compagnies de sécurisation
      
      • a) La création des unités territoriales de quartier (UTeQ)
        
      • b) Le soutien des UTeQ par des compagnies de sécurisation
        
    • 4. Améliorer l'efficacité de la sécurité routière
      
  • D. UNE PREMIÈRE APPROCHE CHIFFRÉE DE LA RGPP AU NIVEAU DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
    
    • 1. Les principales conclusions de la RGPP et leur début de mise en oeuvre
      
    • 2. L'impact budgétaire limité de la RGPP
      
• III. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  
  • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
    
  • B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE 2.383 ETPT
    
  • C. LA BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : - 3,6 %
    
  • D. LE FLÉCHISSEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : - 4,5 %
    
• IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
  
  • A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
    
  • B. LA DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOI : 1.625 ETPT EN MOINS
    
  • C. UNE PROGRESSION DE 4,6 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
  • D. UNE CHUTE INQUIÉTANTE DE 23 % DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT
    
  • E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES
    

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION