2. Les avancées prévues par la RGPP
Le CMPP a retenu le principe de placer la gendarmerie sous l'autorité organique et fonctionnelle du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de poursuivre le processus de redéploiement police / gendarmerie.
A partir du constat que « l'utilisation et la répartition (des forces de sécurité) sur le territoire ne sont pas optimales », il est ainsi prévu à l'horizon 2012 que les zones respectives d'intervention de la police et de la gendarmerie seront adaptées. L'idée directrice est de permettre à la police d'exercer ses compétences sur des ensembles urbains plus vastes et cohérents, et de réserver les autres espaces à la gendarmerie.
Ainsi, un groupe de travail conjoint police / gendarmerie a été constitué et travaille sur des ajustements territoriaux. Ce groupe a, d'ores et déjà, identifié une liste de 17 transferts et de 29 extensions possibles .
Alors que les précédents redéploiements avaient été principalement guidés par l'ambition de mettre un terme à des « anachronismes territoriaux », il s'agit désormais d'obtenir une plus grande convergence entre la police et la gendarmerie . Dans cette optique, la priorité doit être donnée à l'intégration en zone police des communes formant le prolongement naturel d'agglomérations plus importantes et appartenant à un même bassin urbain. A l'inverse, dès lors que cette condition n'est plus remplie et que la typologie de la délinquance ne correspond plus aux modes d'organisation et de fonctionnement de la police nationale, la question du transfert de certains territoires en zone gendarmerie doit être posée.
L'objectif est de parvenir à une homogénéisation accrue des zones de compétence respectives. Cette homogénéisation représente le meilleur gage de gains de mutualisation futurs, via la prise en charge d'une population et d'une criminalité globalement plus importantes à moyens constants , conformément à la dynamique proposée par la RGPP en matière de rationalisation et d'optimisation du potentiel opérationnel des forces de sécurité.
Dans cette perspective, votre rapporteur spécial rappelle que ces nouveaux ajustements territoriaux devront, naturellement, tenir compte des contraintes liées à la réaffectation des personnels et au parc immobilier existant .
3. Redéfinir la position de la préfecture de police de Paris
Dans la perspective d'une meilleure distribution des forces de sécurité sur le territoire nationale, la préfecture de police de Paris mérite une réflexion particulière. Elle compte, en effet, près de 24.000 agents ayant vocation à faire face à des événements exceptionnels. Mais ces agents habitent souvent en dehors de la capitale et ne sont pas aisément rappelables en cas d'urgence.
Votre rapporteur spécial estime donc nécessaire de préciser les conditions d'intervention de ces forces de sécurité. Une solution pourrait d'ailleurs résider dans un transfert d'une partie des effectifs de la préfecture de police de Paris vers les départements voisins . A cet égard, il convient de rappeler que la direction de l'ordre public et de la circulation projette déjà certaines de ses forces en dehors de Paris intra-muros (Stade de France, émeutes en banlieue parisienne en décembre 2007...).
Une telle évolution sera rendue d'autant plus incontournable dans la perspective de la constitution d'un « Grand Paris » et l'émergence d'une nouvelle gouvernance au sein de l'agglomération parisienne. La préfecture de police de Paris doit se préparer à cette adaptation .
En outre, un certain « particularisme » de la préfecture de police de Paris paraît en décalage avec les efforts de rationalisation et de mutualisation des moyens qui guident la RGPP.
Ainsi, alors qu'une direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a été créée en 2007, il subsiste une direction du renseignement de la préfecture de police (DR-PP), héritière depuis le 1 er juillet 2008 de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police (RG-PP). Votre rapporteur spécial s'interroge sur cette survivance à l'heure où une profonde modernisation des services de renseignement est menée .
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La direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DR-PP) Ayant succédé à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police (RG-PP), la DR-PP remplit aujourd'hui trois missions : - l'information générale : la nouvelle direction a, dans ce domaine, les compétences pour concourir aux responsabilités du préfet de police en matière d'ordre public dans la capitale et de protection des institutions républicaines et des représentations diplomatiques. Elle a été désignée comme le service de la préfecture de police qui exercerait en Ile-de-France les missions régionales et zonales d'information générale, c'est-à-dire la centralisation et la synthèse des informations destinées à faire l'objet d'une consolidation nationale. A ce titre, la nouvelle direction est, à l'instar de l'ancienne RG-PP, chargée d'animer et de coordonner les services départementaux d'information générale de la zone et de la région Ile-de-France , pour les deux types de mission d'information générale (d'une part, l'ordre public dans la capitale, où la majorité des manifestants résident en banlieue, et, d'autre part, le recueil de l'information dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents) ; - le renseignement intérieur : dans ce cadre la nouvelle direction concourt à l'activité de la DCRI. Elle intervient dans les départements d'Ile-de-France, en liaison avec les services centraux ou territoriaux de la DCRI . Cette dernière la rend destinataire des informations nécessaires à son activité ; - la lutte contre l'immigration irrégulière : la DR-PP reprend les missions exercées par la RG-PP dans ce domaine à Paris et dans les trois départements de la petite couronne , où le taux de présence étrangère est le double de celui du territoire national. Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |