III. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE NATIONALE »
Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Police nationale » . Une distinction est faite avant et après ventilation de l'action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » entre les autres pôles du programme. Cette action comporte, notamment, les moyens logistiques nécessaires au programme « Police nationale ». La ventilation présentée reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.
+ 202 millions
d'euros*
* Crédits en provenance des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- programme « Administration territoriale » : 8,8 millions d'euros ;
- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 207,6 millions d'euros ;
- programme « Vie politique, cultuelle et associative » : 0,001 million d'euros ;
- programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » : 0,6 million d'euros ;
- « Relations avec les collectivités territoriales » :
- programme « Concours spécifiques et administration » : 0,05 million d'euros ;
- « Sécurité civile » :
- programme « Coordination des moyens de secours » » : 0,1 million d'euros ;
- programme « Intervention des services opérationnels » : 0,7 million d'euros ;
- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
- programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : 4,7 millions d'euros.
Au total, le programme « Police nationale » comporte 8,558 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une enveloppe quasi identique à 2008 (8,553 milliards d'euros), et 8,632 milliards d'euros en crédits de paiement 14 ( * ) , soit une hausse de 2,2 % .
Au regard de cette progression, votre rapporteur spécial tient, toutefois, à rappeler que l'esprit de la LOLF amène à ne plus considérer un budget sous le seul angle de l'augmentation de ses crédits, mais surtout par le niveau de performance qu'il atteint .
B. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE 2.383 ETPT
Alors que le plafond d'emploi était fixé à 148.563 ETPT en 2008, celui-ci passe pour 2009 à 146.180 ETPT, soit une réduction de 2.383 ETPT .
Cette baisse, qui fait suite à une précédente de 1.253 ETPT en 2008, s'inscrit dans une programmation triennale portant sur la période 2009-2011 et prévoyant, à son terme, la suppression de 4.000 ETPT de policiers .
En 2009, la plus forte décrue en effectifs concerne le CEA , qui enregistre une diminution de 1.446 ETPT en passant de 105.374 ETPT à 103.928 ETPT (- 1,4 %).
Les effectifs d' adjoints de sécurité (ADS) 15 ( * ) reculent également de 920 ETPT (9.893 ETPT en 2009 contre 10.813 ETPT en 2008).
S'agissant des commissaires et des officiers , la réduction des effectifs se poursuit et 715 ETPT sont supprimés. Cette évolution à la baisse est, notamment, à mettre en relation avec les transformations d'emplois prévues par la réforme des « corps et carrières » de la police nationale 16 ( * ) , impliquant une déflation des effectifs du corps de conception et de direction ainsi que de celui de commandement.
En revanche, les personnels de la police scientifique augmentent de 163 ETPT, tandis que les personnels techniques et administratifs connaissent un accroissement de leurs effectifs de, respectivement, 214 ETPT et 322 ETPT.
En termes de dépenses de personnel , ces évolutions se traduisent par une hausse modérée de 3,1 % , le poste budgétaire passant de 7,347 milliards d'euros en 2008 à 7,575 milliards d'euros en 2009.
Cette augmentation trouve essentiellement son explication dans la progression des contributions aux charges de pensions : 2,186 milliards d'euros en 2009 au lieu de 2,011 milliards d'euros en 2008 (+ 8,7 %) .
Enfin, une dotation de 5,2 millions d'euros est prévue, au budget du programme « Police nationale » pour 2009, afin d'accompagner le passage des officiers de police à un régime de cadre en poursuivant l'apurement du stock des heures supplémentaires et en revalorisant les montants de la prime de commandement. Votre rapporteur spécial rappelle que, pour parvenir à apurer ce stock, le choix a été laissé aux officiers entre un paiement de ces heures, dans une limite de 100 heures en 2007 et 2008, ou une récupération du temps de travail. Près de la moitié d'entre eux a opté pour le paiement des heures.
* 14 Dont 20,2 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.
* 15 Les ADS sont recrutés sous contrat de droit public.
* 16 La réforme des « corps et carrières » de la police nationale a été lancée en 2003 et s'est traduite dans un protocole d'accord signé, le 17 juin 2004, entre le ministre de l'intérieur et la quasi-totalité des organisations représentatives des personnels. Ce protocole se fixe cinq objectifs : rendre plus efficace l'organisation hiérarchique, renforcer les compétences et l'encadrement quotidien, mieux motiver les personnels en reconnaissant les professionnalismes, les mérites et en redonnant des perspectives de carrière, récupérer du potentiel par une gestion du temps plus rigoureuse, et moderniser la gestion des ressources humaines.