Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

Rapport n° 381 (2007-2008) de MM. Alain DUFAUT , sénateur et Bernard DEPIERRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juin 2008

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    
  • CHAPITRE IER - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS
    
  • CHAPITRE II - DISPOSITIONS DIVERSES
    
  • TITRE II - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    
  • TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• TABLEAU COMPARATIF