Produits dopants

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 parue au JO n°155 du 4 juillet 2008
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 773 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 818 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 avril 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 30 avril 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 309 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 mai 2008

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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