Table de concordance : Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er et 2	Idem
2 bis	3
3	4
4	5
5	6
6	7
7	supprimé
8 à 14	id
14 bis	15
15	16
16	17
16 bis	18
17	19
17 bis	20
18	21
19	22
20	23
21	24
22	25