Rapport n° 369 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mars 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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UN CONSTAT PARTAGÉ : LA
NÉCESSITÉ DE MIEUX FAIRE FONCTIONNER LES MÉCANISMES
EXISTANTS
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UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET
JUDICIAIRE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES POUVANT ÊTRE ENCORE
AMÉLIORÉE
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L'UTILISATION À DROIT CONSTANT DES LARGES
POSSIBILITÉS DU CODE FRONTIÈRES SCHENGEN POUR MIEUX
CONTRÔLER LES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UNION
EUROPÉENNE
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LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DE
LA RADICALISATION
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LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE EUROPÉEN
D'ACTION EXTÉRIEURE ET SA NÉCESSAIRE SENSIBILISATION AUX
QUESTIONS DE SÉCURITÉ
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UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET
JUDICIAIRE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES POUVANT ÊTRE ENCORE
AMÉLIORÉE
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DES ÉVOLUTIONS DU CADRE JURIDIQUE
JUSTIFIÉES PAR L'ÉVOLUTION DES MENACES
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LA DÉFINITION NÉCESSAIRE DES NOUVELLES
FORMES DE TERRORISME
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LA RÉFORME À LA MARGE DU CODE
FRONTIÈRES SCHENGEN
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L'INDISPENSABLE APPROBATION DE LA DIRECTIVE
RELATIVE AU « PNR EUROPÉEN », AU REGARD DES
GARANTIES DU TEXTE
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L'ATTRIBUTION À FRONTEX D'UN RÔLE DANS
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRÉATION D'UN CORPS DE
GARDES-FRONTIÈRES EUROPÉENS
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LE DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS DU PARQUET
EUROPÉEN
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LA DÉFINITION NÉCESSAIRE DES NOUVELLES
FORMES DE TERRORISME
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LA POSITION DE VOTRE COMMISSION :
L'OPPORTUNITÉ DE RAPPELER LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
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UN CONSTAT PARTAGÉ : LA
NÉCESSITÉ DE MIEUX FAIRE FONCTIONNER LES MÉCANISMES
EXISTANTS
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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EXAMEN EN COMMISSION