LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : L'OPPORTUNITÉ DE RAPPELER LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Votre rapporteur observe tout d'abord que les auteurs de la résolution rappellent que la lutte contre le terrorisme s'inscrit nécessairement dans le cadre du respect des valeurs de l'Union européenne et de l'État de droit.
À juste titre, la résolution insiste sur l'importance de mieux faire fonctionner ou d'améliorer à droit constant les dispositifs existants : il apparaît en effet essentiel de renforcer les mécanismes de coopération judiciaire et policière que sont Eurojust et Europol, dont l'action est encore trop peu développée.
Toutefois, si le renforcement de la coopération entre les États membres et Eurojust et Europol est rappelé comme étant un axe d'action prioritaire , votre rapporteur note aussi que la coopération entre Eurojust et Europol est également largement perfectible . Ainsi, Eurojust n'accède pas de manière privilégiée aux fichiers d'analyse d'Europol, notamment à ceux dédiés à la lutte contre le terrorisme, comme le fichier relatif aux combattants étrangers ou les transactions financières liées au terrorisme. Il conviendrait donc de réviser rapidement la convention entre ces deux structures afin d'améliorer leur intégration.
Votre rapporteur relève cependant que ces instruments sont aujourd'hui davantage tournés vers la criminalité organisée que vers le terrorisme lui-même.
Des évolutions du cadre juridique actuelles sont également effectivement nécessaires, pour faire face aux nouvelles menaces.
D'une manière générale, votre rapporteur souscrit à l'ensemble des éléments de la résolution, même s'il s'interroge sur la notion d' « acte pour la sécurité intérieure », dans la mesure où les nombreux mécanismes cités sont difficilement comparables.
À ce titre, votre rapporteur estime que les dispositions de la résolution relatives au droit de la nationalité des États membres, qui rappellent simplement la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le droit international applicable en matière de nationalité ne relèvent pas du périmètre d'une résolution européenne, dans la mesure où l'Union européenne n'est que très indirectement concernée par le droit de la nationalité des États membres 27 ( * ) . Dès lors, votre commission, à l'initiative de votre rapporteur, a adopté un amendement supprimant les alinéas 49 et 50 de la résolution. Votre commission a également adopté un amendement rédactionnel.
En application de l'article 73 quinquies du Règlement, votre commission a en conséquence adopté la proposition de résolution ainsi modifiée, dont le texte est reproduit ci-après.
* 27 L'Union européenne n'est concernée par cette question que parce qu'à la nationalité d'un État membre est attachée la citoyenneté européenne : en ce sens, voir l'arrêt n° C-135/08 du 2 mars 2010, Janko Rottmann contre Freistaat Bayern, consultable à l'adresse suivante : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=75336&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=87378.