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N° 164
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968
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Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mai 1968. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une Commission d'enquête parlementaire sur la crise de l'Université et les événements survenus à Paris du 3 au 11 mai 1968,
PRÉSENTÉE
Par MM. Georges ROUGERON, Marcel CHAMPEIX
et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2),
Sénateurs.
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(Renvoyée à la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement)
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(1) Ce groupe est composé de : MM. Clément Balestra, André Barroux, Jean Bène, Aimé Bergeal, Lucien Bernier, Roger Besson, Marcel Boulangé, Marcel Brégégère, Roger Carcassonne, Marcel Champeix, Antoine Courrière, Maurice Coutrot, Georges Dardel, Marcel Darou, Michel Darras, Roger Delagnes, Emile Dubois, Emile Durieux, Jules Fil, Abel Gauthier, Jean Geoffroy, Léon-Jean Grégory, Marcel Guislain, Henri Henneguelle,. Georges Lamousse, Edouard Le Bellegou, Jean Lhospied, Marcel Mathy, André Méric, Léon Messaud, Gérard Minvielle, Paul Mistral, Gabriel Montpied, Marius Moutet, Jean Nayrou, Paul Pauly, Jean Péridier, Gustave Philippon, Mlle Irma Rapuzzi, MM. Alex Roubert, Georges Rougeron, Abel Sempé, Edouard Soldani, Charles Suran, Edgard Tailhades, Roger Thiébault, René Toribio, Henri Tournan, Fernand Verdeille, Maurice Vérillon.
(2) Apparentés : MM. Henri Claireaux, Ludovic Tron.
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Sénat. -- Commissions d'enquête - Quartier latin.
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'Université subit actuellement l'une des crises les plus graves depuis son institution. Certes, à différentes époques de son histoire déjà longue puisque celle-ci est de cent soixante années, elle a connu des remous et des manifestations liées aux grandes émotions politiques du pays : l'agitation libérale sous la Restauration et aux dernières années du Second Empire par exemple en témoignent.
Mais il s'agit aujourd'hui de caractéristiques nouvelles qui ne touchent plus seulement le problème d'une philosophie quant aux formes de la pratique des institutions politiques. La force des choses conduit à mettre en cause les structures traditionnelles de l'Université, sa manière d'être, sa place dans la société contemporaine et, par delà, la société elle-même.
En effet, dans les contradictions auxquelles elle ne peut échapper en raison de ses fondements et des attitudes qui en découlent, elle s'est laissée aller d'une part à préconiser la prolifération démographique à tout prix tandis que, par le jeu des mutations dans son économie et des choix qu'elle a fait, elle diminue d'autre part les possibilités de l'emploi.
Ainsi s'est dessinée, puis accentuée jusqu'à l'explosion la grande inquiétude d'une jeunesse se demandant; quel avenir lui était offert, ce qu'elle fera de ses diplômes, de sa disponibilité tandis qu'ailleurs la jeunesse ouvrière se pose les mêmes questions en présence des fermetures d'entreprises qui vont s'accentuant et la jeunesse paysanne, que l'on dit trop nombreuse à la terre, s'interroge sur ce qu'elle pourrait bien faire autre part ?
Le Sénat a déjà manifesté son intérêt sur ce plan en désignant une commission de contrôle de la réforme de l'enseignement. Il apparaît nécessaire de pousser plus avant, sous une forme plus spécifique et plus solennelle sa légitime investigation : rechercher pourquoi s'est ouvert le conflit de l'Université, quelles en sont les raisons profondes : institutionnelles, sociales, humaines, déterminer les possibilités et les moyens de remédier efficacement à l'état de choses actuel.
Par ailleurs, les étudiants manifestant dans la rue ont été à différentes reprises violemment frappés par les forces de police ; les événements de la nuit du 11 au 12 mai ont revêtu un caractère de particulière brutalité.
La représentation nationale, chargée de faire la loi, mais aussi de veiller au droit des gens, se doit de faire la lumière sur ces événements, d'en rechercher les origines ayant immédiatement précédé, de situer les responsabilités quelles qu'elles soient, de faire les recommandations qui en découlent.
C'est pourquoi il nous apparaît nécessaire de désigner une commission d'enquête parlementaire, conformément aux dispositions de l'article II du règlement du Sénat.
Tel est l'objet de la présente résolution qui tend à la nomination d'une commission chargée d'enquêter sur la crise de l'Université et sur les événements qui en ont été les conséquences.
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article premier.
Il est institué une Commission d'enquête parlementaire, conformément aux dispositions de l'article II du règlement du Sénat.
Art. 2.
La commission instituée par la présente résolution a pour objet d'enquêter sur la situation actuelle de l'Université, ses causes et les moyens d'y remédier ainsi que sur les conditions dans lesquelles sont intervenues les services d'ordre lors des manifestations estudiantines et les responsabilités.