Dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite

Propositions de résolution

Texte n° 511 (2022-2023) de M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 2023

Dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 511

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 avril 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION



en application de l’article 34-1 de la Constitution,


exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l’ultradroite sur le territoire national,


présentée

Par MM. Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Martine FILLEUL, M. Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mme Sabine VAN HEGHE et M. Yannick VAUGRENARD,

Sénateurs et Sénatrices





Proposition de résolution exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l’ultradroite sur le territoire national

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Considérant la montée de la violence en France, dans le discours politique et dans les manifestations ;

Constatant la multiplication, de Paris à Lyon, du centre-ville d’Annecy aux rues de Callac, des affrontements directs entre militants d’ultradroite et les autres citoyens ;

Considérant que cette violence a prospéré depuis plusieurs années du fait de l’immobilisme, de la tolérance et parfois de la bienveillance de certains responsables politiques à l’égard de ses auteurs ;

Constatant qu’elle est aujourd’hui légitimée et encouragée par des élus qui tiennent des discours ambivalents ;

Considérant que la violence physique est désormais précédée, jusque dans nos institutions, d’une violence verbale qui tente de justifier des comportements aussi illégaux qu’inadmissibles ;

Considérant que cette violence n’a pour ambition que de fracturer notre société, d’attaquer les institutions de la République, de rejeter la légitimité parlementaire et de substituer au débat réfléchi, argumenté et serein de la démocratie représentative, un état de guerre de tous contre tous ;

Considérant que les déchaînements de haine auxquels la France assiste visent en premier lieu à s’en prendre à la République et à la discréditer ;



Constatant que la violence trouve trop souvent des relais dans nos institutions, y compris dans la police quand ses agents arborent des symboles d’extrême droite ;



Constatant que « nombre de démocraties occidentales considèrent ainsi que la menace d’ultradroite, suprémaciste, accélérationniste, est aujourd’hui la principale menace à laquelle elles sont confrontées » selon les mots de Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure ;



Constatant qu’une boucle de messagerie a réuni des milliers de sympathisants d’ultradroite qui s’organisaient pour mener des actions violentes et proféraient des menaces contre des personnes en raison de leur origine ou de leur orientation sexuelle, des journalistes et des élus ;



Exprime la dénonciation la plus forte des violences commises quotidiennement au nom de l’ultradroite ;



Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour appréhender les militants d’ultradroite adeptes de la violence et pour restaurer l’ordre républicain.

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