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RÉSOLUTION adoptée le 27 octobre 2005 |
N°
25
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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RÉSOLUTION
créant une
commission
d'enquête
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Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 10 et 31 (2005-2006). |
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Article unique
En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur l'immigration clandestine.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 octobre 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET