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Dépôt au Sénat
- Texte n° 10 (2005-2006) de MM. Josselin de ROHAN, Henri de RAINCOURT, André DULAIT et les membres du groupe UMP, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 6 octobre 2005
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 31 (2005-2006) de M. Jean-Patrick COURTOIS, déposé le 19 octobre 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 31 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 octobre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 25 (2005-2006) adopté par le Sénat le 27 octobre 2005
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Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Les travaux de lacommission d'enquète
- Rapport n° 300, tome I (2005-2006) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 6 avril 2006 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)
- Rapport n° 300, tome II (2005-2006) de M. François-Noël BUFFET, déposé le 6 avril 2006 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)
Les thèmes associés à ce dossier
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