Au cours de sa séance du jeudi 27 octobre 2005, le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur l'immigration clandestine.
Le rapport
Rapport n° 300 (2005-2006) de MM. Georges Othily et François-Noël Buffet
Composition
Au cours de la séance du jeudi 3 novembre 2005, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur l'immigration clandestine :
Mmes Eliane ASSASSI, Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. François-Noël BUFFET, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Christian DEMUYNCK, Bernard FRIMAT, Charles GAUTIER, Mme Gisèle GAUTIER, M. Alain GOURNAC, Mme Gelita HOARAU, MM. Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Soibahaddine IBRAHIM, Michel MERCIER, Louis MERMAZ, Georges OTHILY, Jean-Claude PEYRONNET, Mme Catherine TASCA, M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ.
Bureau
Président :
Vice-présidents:
Secrétaires :
Rapporteur :