Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

Rapport n° 31 (2005-2006) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 octobre 2005

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION JURIDIQUEMENT RECEVABLE
    
  • II. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION JUSTIFIÉE PAR LA PERSISTANCE D'UNE IMMIGRATION CLANDESTINE IMPORTANTE
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES LOIS