- Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
recevabilité et opportunité de cette proposition de résolution. Effets de la lutte contre l'immigration clandestine. Indicateurs chiffrés. Conséquences multiples de l'immigration clandestine. Situation particulière de l'outre-mer. Travail effectué à l'échelon européen. Intérêt d'une réflexion du Sénat sur ce sujet. (texte intégral du JO) - Philippe NOGRIX :
actualité des problèmes liés à l'immigration. Efforts réalisés ces dernières années. Nécessité de mieux comprendre les sources et les difficultés résultant de l'immigration clandestine. Situation particulière des territoires d'outre-mer. Indispensable aide au développement des pays d'origine. Impasse sur la dimension européenne de ces questions. Réflexion nécessaire sur les aspects positifs de l'immigration légale. Le groupe de l'UC-UDF votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO) - Jean-Claude PEYRONNET :
le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de résolution. Caractère partisan de ce texte. Problèmes posés par l'immigration clandestine. Hypocrisie de l'"immigration choisie". Nécessité d'une réflexion sur l'immigration dans son ensemble et sur les aides au développement des pays d'origine. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
réussite de l'immigration régulière compromise par l'immigration illégale. Volonté de contrôler le fonctionnement des services publics intervenant dans ce domaine. Situation des territoires d'outre-mer. Intolérable trafic d'êtres humains. Le groupe UMP votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
- Éliane ASSASSI :
sa motion n° 2 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Texte inopportun. Logique répressive adoptée par l'Union européenne vis-à-vis de l'immigration. Pratique injuste des expulsions. Recul des droits des migrants. Absence de laxisme de la législation existante. Règles alimentant les trafics d'êtres humains. Croissance du nombre de migrants parallèle à celle des inégalités dans le monde. Hypocrisie de l'"immigration choisie". Amalgame entre immigration et insécurité. Répression nécessaire vis-à-vis des responsables de réseaux illégaux. Démagogie du ministre de l'intérieur. Opportunisme électoral. (texte intégral du JO) - Lucette MICHAUX-CHEVRY :
situation des territoires d'outre-mer. Aides apportées par la France aux pays des Caraïbes. Rejet des habitants des Dom-Tom en France métropolitaine. Volonté de préserver l'identité de ces territoires. Défavorable à la motion n° 2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO) - Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
s'oppose à la motion n° 2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)
- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
inflation législative concernant l'immigration. Absence de règlement des problèmes. Dérives dans l'attitude envers les étrangers. Hypocrisie de l'"immigration choisie". Aide indispensable au développement durable des pays d'immigration. Approche partielle et partiale de la commission d'enquête. Les Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
emploi scandaleux d'un vocabulaire se référant au nazisme. Poids de l'immigration clandestine et des réseaux mafieux. Votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur :
s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi (suppression). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
examen prioritaire des problèmes d'immigration dans les collectivités d'outre-mer. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
problème d'accès au logement social, lié à l'immigration clandestine. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
impossibilité pour un étranger en situation irrégulière d'accéder à un logement social. (texte intégral du JO) - Jean-Claude PEYRONNET :
le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de résolution. (texte intégral du JO) - Lucette MICHAUX-CHEVRY :
nécessité d'examiner en priorité les problèmes liés aux personnes en situation irrégulière. (texte intégral du JO)
