Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

Avis n° 116 (2010-2011) de Mme Catherine TROENDLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS, UN SECTEUR EN CONSTANTE ÉVOLUTION
    
    • A. LES POLITIQUES DE L'ETAT
      
    • B. L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
  • II. LE PILOTAGE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
    • A. LES MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. Les priorités gouvernementales
        
        • a) Les investissements de modernisation des infrastructures
          
        • b) La rationalisation à poursuivre de l'organisation territoriale des moyens
          
        • c) La contribution aux mesures nationales de maîtrise des dépenses publiques sans réduction de la capacité opérationnelle
          
      • 2. La participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêt
        
      • 3. Les interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques.
        
      • 4. Le secours à personnes par hélicoptère
        
      • 5. La neutralisation des engins explosifs
        
      • 6. Le pilotage de la sécurité civile
        
    • B. LA COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS
      
      • 1. Préparation et gestion des crises
        
      • 2. Un dossier préoccupant : l'école nationale supérieure des officiers des sapeurs-pompiers
        
      • 3. Le fonds d'aide à l'investissement des SDIS (FAI) : le réservoir financier d'ANTARES
        
  • III. DES DOSSIERS EN SUSPENS
    
    • A. LE RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
      
      • 1. Un mécanisme spécifique en matière de lutte contre les feux de forêt
        
      • 2. Un dispositif intégrateur : le concept d'assistance mutuelle européenne
        
      • 3. Une réponse ponctuelle aux situations d'urgence : la location de bombardiers d'eau
        
      • 4. L'harmonisation des formations
        
    • B. UNE DIFFUSION DIFFICILE DE LA CULTURE DU RISQUE
      
    • C. L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LES SDIS
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR