B. L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Leur rôle est primordial dans le domaine de la sécurité civile. C'est pourquoi le législateur a élargi le périmètre du document de politique transversale aux dépenses engagées par les collectivités territoriales au titre des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
La contribution des collectivités constitue, en effet, une part déterminante du secteur puisqu'elles financent 97 % des dépenses de fonctionnement des SDIS (4,21 milliards d'euros inscrits aux budgets primitifs 2010). Les dépenses d'investissement sont établies à 1,286 milliard d'euros, soit au total 5,5 milliards d'euros pour l'ensemble des dépenses des SDIS (budgets primitifs 2010, + 1,36 % par rapport à 2009) 2 ( * ) représentant plus de 5 fois le montant total des crédits mobilisés par l'Etat (993,35 millions d'euros inscrits en CP ; 1,081 milliard d'euros en AE inscrits au PLF 2011).
Les dépenses de fonctionnement des SDIS représentent 76,61 % de leur budget ; elles ont augmenté de 1,98 % entre 2009 et 2010 alors que les dépenses d'investissement ont diminué légèrement de 0,65 %.
En 2009, les départements ont participé au fonctionnement à hauteur de 54 % (+ 1 % par rapport à 2008, soit 5 % des dépenses totales de fonctionnement des départements), les communes et établissements publics de coopération intercommunale pour 43 %.
Les recettes de fonctionnement des SDIS 3 ( * )
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2007
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2008
|
2009
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Montant |
% total |
Montant |
% total |
Montant |
% total |
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|
Contributions des départements |
1 997 230 806 |
52,6 |
2 119 064 149 |
53 |
2 216 562 357 |
54 |
|
Contributions communes/EPCI |
1 675 503 101 |
44,1 |
1 705 530 687 |
43 |
1 751 566 849 |
43 |
|
Autres recettes |
124 669 876 |
3,3 |
141 202 987 |
4 |
136 607 167 |
3 |
|
Total recettes de fonctionnement |
3 797 403 783 |
100 |
3 965 797 824 |
100 |
4 104 736 373 |
100 |
Source : document de politique transversale 2011.
Parallèlement à leur financement direct, le DTP relève la contribution indirecte des collectivités aux investissements « en permettant aux SDIS de dégager des excédents de section de fonctionnement qui sont l'un des principaux modes de financement de la section d'investissement ».
Au regard de l'importance des crédits mobilisés, les moyens de maîtriser les dépenses des SDIS passent notamment par le biais de mutualisation des achats et des fonctions support et la modération des normes techniques imposées par l'Etat, source de coûts. Rappelons que les collectivités départementales sont les principaux contributeurs des SDIS : ce positionnement ne peut que se renforcer puisque les contingents communaux ont été gelés par l'article 116 de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Toute dépense supplémentaire doit désormais être supportée par les départements.
Les services d'incendie et de secours en quelques chiffres
Source : Les statistiques des services d'incendie et de secours, édition 2010
Au 1er janvier 2010, on dénombrait 249 300 sapeurs-pompiers en France dont :
- 40 100 professionnels (16%) ;
- 196 800 sapeurs-pompiers volontaires (79 %) ;
- 12 100 militaires (5%).
Officiers 12 970 (6 %) ;
Sous-officiers 45 000 (20 %) ;
Caporaux 67 639 (30 %) ;
Sapeurs 99 884 (44 %).
Les personnels féminins : 29 384 sapeurs-pompiers soit 1 sapeur-pompier sur 8 (+4 %)
Les femmes représentent 12% des sapeurs-pompiers civils.
Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs :
- 11 427 sapeurs-pompiers ;
- 4 % de professionnels ;
- 96 % de volontaires.
* 5 345 médecins (47 %) ;
* 309 vétérinaires (3 %) ;
* 552 pharmaciens (5 %) ;
* 5 221 infirmiers (45 %).
Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre de 11 072 soit 4,5 % de l'effectif des SDIS.
La relève : 27 280 jeunes sapeurs-pompiers (JSP) dans les SDIS et 163 Cadets (BSPP).
En 2009 les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 4 250 000 interventions, c'est-à-dire 11 644 interventions par jour soit une intervention toutes les 7,4 secondes (6 % de plus qu'en 2008) :
343 300 incendies (+ 10 %) ;
304 600 accidents de circulation (0 %) ;
2 876 500 secours à victime - aides à personnes (+ 6 %) ;
59 100 risques technologiques (- 7 %) ;
666 700 opérations diverses (+ 6 %).
Appels :
20,4 millions : 68 % au 18 ; 32 % au 112
*30.663 appels pour 100.000 habitants par an
*93 appels quotidiens par opérateur
*3,1 millions de victimes prises en charge chaque année
* 2 Cf. document de politique transversale 2011.
* 3 SDIS 2B et 2A chiffres approchés.