Rapport n° 11 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LE PROJET DE LOI : PROLONGER PLUSIEURS
DISPOSITIONS EXPÉRIMENTALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : NE PAS
RETARDER LA PÉRENNISATION DE DISPOSITIFS EFFICACES
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I. LE PROJET DE LOI : PROLONGER PLUSIEURS
DISPOSITIONS EXPÉRIMENTALES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION