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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3117 de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juin 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3186 de M. Didier PARIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2020
- Texte de la commission n° 3186 déposé le 22 juillet 2020
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Séance publique
- Texte n° 467 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 669 (2019-2020) transmis au Sénat le 22 juillet 2020
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 11 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, déposé le 7 octobre 2020
- Texte de la commission n° 12 (2020-2021) déposé le 7 octobre 2020
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (07 octobre 2020)
- Avis n° 19 (2020-2021) de M. Christian CAMBON, déposé le 7 octobre 2020 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 12 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 octobre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 2 (2020-2021) modifié par le Sénat le 14 octobre 2020
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 71 (2020-2021) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur et Didier PARIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 octobre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3471)
- Résultat des travaux de la commission n° 72 (2020-2021) déposé le 22 octobre 2020
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3433 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2020
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Travaux de commission
- Rapport n° 3520 de M. Didier PARIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 2020
- Texte de la commission n° 3520 déposé le 4 novembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 498 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 130 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 novembre 2020
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 208 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, déposé le 9 décembre 2020
- Texte de la commission n° 209 (2020-2021) déposé le 9 décembre 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 209 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 36 (2020-2021) modifié par le Sénat le 14 décembre 2020
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 2020-1671 du 24 décembre 2020), parue au JO n° 312 du 26 décembre 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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