Avis n° 19 (2020-2021) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 2020
Disponible au format PDF (273 Koctets)
Synthèse du rapport (180 Koctets)
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Rapports législatifs
Avis n° 19 (2020-2021), déposé le